Permis de construire Logement N° 03319919K0214

Permis de construire n° 03319919K0214 à Gujan-Mestras pour 323 m² de logement, 31 Rue Chante Cigale

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 03319919K0214

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Chante Cigale, le permis de construire n° 03319919K0214 a été délivré le 16 avril 2020 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
13/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2022

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 486 m²
Total 163 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319919K0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Chante Cigale, à Gujan-Mestras (33470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 13 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319919K0214, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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