Permis de construire n° 03319918K0135 à Gujan-Mestras pour 113 m² de locaux, Rue Edmond Daubric
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 03319918K0135
Demandeur
CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319918K0135 a été délivré le 22 août 2018, pour un projet situé Rue Edmond Daubric. Le projet est porté par CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN1, BN448. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 113 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -81 m² | 113 m² |
| Total | 194 m² | 113 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -81 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 194 m² | 113 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -81 m² | 113 m² |
| Total locaux | 194 m² | 113 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -81 m² | 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243300563
- SIRET
- 24330056300026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ARCACHON (33311)
Autres dossiers de CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319918K0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |