Permis de construire Logement N° 03319918K0098

Permis de construire n° 03319918K0098 à Gujan-Mestras pour 70 m² de logement, 35 rue du Marechal Joffre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 juin 2018

Dossier PC n° 03319918K0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319918K0098, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 35 rue du Marechal Joffre.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 47 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 721 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2018.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 290, BO 454. La voie, rue du Marechal Joffre, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 290 BO 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 47 m² existants et construire 70 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 721 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 70 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 47 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 47 m² à 70 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 70 m² 0 m² 47 m² 0 m² 23 m² 70 m²
Total 47 m² 70 m² 0 m² 47 m² 0 m² 23 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 47 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319918K0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 juin 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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