Permis de construire Locaux N° 03319918K0070

Permis de construire n° 03319918K0070 à Gujan-Mestras pour 60 m² de locaux, 9010 avenue de Cesaree

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 juin 2018

Dossier PC n° 03319918K0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319918K0070 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2018, pour un projet situé 9010 avenue de Cesaree.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 839 m², le programme représentait 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1839. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Cesaree, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 839 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 1839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 839 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 60 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 94 m² à 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 94 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319918K0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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