Permis de construire n° 03319917K0159 à Gujan-Mestras pour 5 711 m² de logement et locaux, 14 A Cours de Verdun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 03319917K0159
Demandeur
REFLET BASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319917K0159 a été délivré le 10 octobre 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 A Cours de Verdun. La société de programme immobilier REFLET BASSIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 107 appartements, après démolition des 2 136 m² existants. 79 des 107 logements sont des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne 38 des 107 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 5 561 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 399 m², soit 52 m² par logement. Le dossier déclare aussi 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 255, BO 254, BO 253. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, cours de Verdun, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 136 m² existants et construit 5 711 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 399 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 561 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 107 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 136 m² à 5 711 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 561 m² | 5 561 m² |
| Locaux | 2 136 m² | 150 m² | 0 m² | 2 136 m² | 0 m² | -1 986 m² | 150 m² |
| Total | 2 136 m² | 5 711 m² | 0 m² | 2 136 m² | 0 m² | 3 575 m² | 5 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 136 m² | 150 m² | 0 m² | 2 136 m² | 0 m² | -1 986 m² | 150 m² |
| dont Hôtels | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² | 0 m² | -2 136 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 136 m² | 150 m² | 0 m² | 2 136 m² | 0 m² | -1 986 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 107 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 79 logements sur 107.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 79 | 24 | 4 | - | - | - | 107 |
| 73,8 % | 22,4 % | 3,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
38 des 107 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier REFLET BASSIN, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
REFLET BASSIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834154445
- SIRET
- 83415444500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319917K0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 12/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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