Permis de construire Locaux N° 03319917K0118

Permis de construire n° 03319917K0118 à Gujan-Mestras pour 142 m² de locaux, route des Lacs - Lieu - Di

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 03319917K0118

Demandeur

MORIN PAYSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319917K0118 a été délivré le 20 octobre 2017, pour un projet situé route des Lacs - Lieu - Di. Le projet est porté par MORIN PAYSAGE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 804 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 51. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 804 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 804 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MORIN PAYSAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gujan-Mestras.

Demandeur

MORIN PAYSAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812732766
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319917K0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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