Permis de construire Logement N° 03319917K0033

Permis de construire n° 03319917K0033 à Gujan-Mestras pour 2 153 m² de logement, 12 Allee Gilbert Barrue - Lot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 03319917K0033

Demandeur

ARCHI-PROD SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319917K0033 a été délivré le 27 avril 2017, pour un projet situé 12 Allee Gilbert Barrue - Lot. Le projet est porté par ARCHI-PROD SARL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 13 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC395, DC13, DC425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 300 m²

Surface créée

2 153 m²

Variation nette

+2 153 m²

Surface totale après

2 153 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2017
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2019

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC395 DC13 DC425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 2 153 m²
Total 0 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 2 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 13 4 - - 34
- 50,0 % 38,2 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHI-PROD SARL

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495407819
SIRET
49540781900020
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
LA TESTE (33260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319917K0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Allee Gilbert Barrue - Lot, à Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCHI-PROD SARL et accordé le 27 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 13 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 13 T3 et 4 T4, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319917K0033, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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