Permis de construire Locaux N° 03319915K0094

Permis de construire à Gujan-Mestras pour 771 m² de locaux - 121 Route Des Lacs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 03319915K0094

Demandeur

COMMUNE DE GUJAN MESTRAS

Cette page présente le permis de construire n° 03319915K0094, délivré le 22 septembre 2015 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 121 Route Des Lacs, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUJAN MESTRAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 400 m²

Surface existante avant

1 817 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

2 588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/09/2015
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 817 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 2 588 m²
Total 1 817 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 2 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 817 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 2 588 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUJAN MESTRAS

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213301997
SIRET
21330199700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GUJAN MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319915K0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Route Des Lacs, Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUJAN MESTRAS et accordé le 22 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319915K0094, instruit par la commune de Gujan-Mestras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras

Autres types d'autorisations à Gujan-Mestras