Permis de construire Locaux N° 03319914K0165

Permis de construire n° 03319914K0165 à Gujan-Mestras pour 60 m² de locaux, 4 Port de Larros

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 03319914K0165

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319914K0165 a été délivré le 13 février 2015, pour un projet situé 4 Port de Larros.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 135 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/02/2015, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 87. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Port de Larros, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 36 m² existants et construit 60 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 135 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 36 m² à 60 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 60 m² 0 m² 36 m² 0 m² 24 m² 60 m²
Total 36 m² 60 m² 0 m² 36 m² 0 m² 24 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 36 m² 60 m² 0 m² 36 m² 0 m² 24 m² 60 m²
Total locaux 36 m² 60 m² 0 m² 36 m² 0 m² 24 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319914K0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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