Permis de construire n° 03319914K0069 à Gujan-Mestras pour 894 m² de locaux, allée de la Mouline Bleue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 03319914K0069
Demandeur
SCI NIVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319914K0069 a été délivré le 11 juin 2014, pour un projet situé allée de la Mouline Bleue. SCI NIVA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 894 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 75, DP 120. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
08/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 33470 Gujan-Mestras
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 894 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| Total | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| Total locaux | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NIVA, dont l'adresse déclarée est à La Teste. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI NIVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489502534
- SIRET
- 48950253400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA TESTE (33260)
Autres dossiers de SCI NIVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319914K0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DO 75, DP 120 à Gujan-Mestras (33470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.