Permis de construire n° 03319914K0067 à Gujan-Mestras pour 28 m² de locaux, 1 allée du Bec
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 03319914K0067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2014 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319914K0067 porte sur un projet situé 1 allée du Bec.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 13 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 492 m². Les locaux représentent 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2014, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 264. La voie, allée du Bec, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 33470 Gujan-Mestras
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 492 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 13 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 40 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 40 m² à 55 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Locaux | 40 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -3 m² | 37 m² |
| Total | 40 m² | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 15 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -3 m² | 37 m² |
| dont Entrepôt | 40 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -3 m² | 37 m² |
| Total locaux | 40 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -3 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319914K0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée du Bec à Gujan-Mestras (33470)
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