Permis de construire Locaux N° 03319914K0067

Permis de construire n° 03319914K0067 à Gujan-Mestras pour 28 m² de locaux, 1 All Du Bec

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 03319914K0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2014 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319914K0067 porte sur un projet situé 1 All Du Bec.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2015

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 33470 Gujan-Mestras

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 13 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Locaux 40 m² 10 m² 0 m² 0 m² 13 m² -3 m² 37 m²
Total 40 m² 15 m² 13 m² 0 m² 13 m² 15 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 10 m² 0 m² 0 m² 13 m² -3 m² 37 m²
dont Entrepôt 40 m² 10 m² 0 m² 0 m² 13 m² -3 m² 37 m²
Total locaux 40 m² 10 m² 0 m² 0 m² 13 m² -3 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319914K0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 All Du Bec, à Gujan-Mestras (33470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319914K0067, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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