Permis de construire n° 03319913K0100 à Gujan-Mestras pour 65 m² de locaux, avenue Pierre Dignac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 novembre 2013
Dossier PC n° 03319913K0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319913K0100 porte sur un projet situé avenue Pierre Dignac.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 628 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 49, BE 50. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue Pierre Dignac, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 628 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 65 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 228 m² à 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 293 m² |
| Total | 228 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 293 m² |
| Total locaux | 228 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319913K0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 49, BE 50 à Gujan-Mestras (33470)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Dignac à Gujan-Mestras (33470)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Pierre Dignac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.