Permis de construire Locaux N° 03319913K0094

Permis de construire n° 03319913K0094 à Gujan-Mestras pour 263 m² de locaux, Actipole 199000Do0050

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 03319913K0094

Demandeur

LEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319913K0094 porte sur un projet situé Actipole 199000Do0050. Le demandeur déclaré est LEA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO26, DO32, DO34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 999 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/11/2013
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2015

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO26 DO32 DO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 199000Do0050

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520229063
SIRET
52022906300000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319913K0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 999 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Actipole 199000Do0050, à Gujan-Mestras (33470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEA et accordé le 4 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319913K0094, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gujan-Mestras

Autres types d'autorisations à Gujan-Mestras