Permis de construire Logement N° 03319912K0274

Permis de construire n° 03319912K0274 à Gujan-Mestras pour 104 m² de logement, impasse Plein Air

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 03319912K0274

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319912K0274 a été délivré le 21 février 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé impasse Plein Air.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 247 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 137. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Plein Air, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
26/02/2014
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
05/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2014

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 247 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319912K0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 26/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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