Permis de construire Logement N° 03319912K0271

Permis de construire n° 03319912K0271 à Gujan-Mestras pour 84 m² de logement, 5 avenue 5 Av Sainte Marie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 03319912K0271

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319912K0271 a été délivré le 26 février 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 avenue 5 Av Sainte Marie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 605 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
20/10/2014
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2014

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 605 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 74 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 74 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 158 m²
Total 74 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 158 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORMONT (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319912K0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 20/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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