Permis de construire Logement N° 03319817F0003

Permis de construire n° 03319817F0003 à Guîtres pour 82 m² de logement, 16 Gr Grand Rue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 03319817F0003

Demandeur

SCI J.E.N

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319817F0003, délivré le 24 mars 2017 à Guîtres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Gr Grand Rue. Le demandeur déclaré est SCI J.E.N.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guîtres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guîtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guîtres Code postal 33230 Identifiant INSEE 33198
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.E.N

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820902849
SIRET
82090284900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUITRES (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319817F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Gr Grand Rue, à Guîtres (33230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI J.E.N et accordé le 24 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319817F0003, déposé en mairie de Guîtres.

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