Déclaration préalable n° 03319816F0032 à Guîtres pour 518 m² de logement, 8 Rue Fronsadaise
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier DP n° 03319816F0032
Demandeur
SCI LA RESSOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03319816F0032 a été accordée le 2 février 2017 à Guîtres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Fronsadaise. Le dossier a été déposé par SCI LA RESSOURCE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB277. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guîtres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guîtres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guîtres Code postal 33230 Identifiant INSEE 33198
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Locaux | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | -518 m² | 0 m² |
| Total | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA RESSOURCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414259291
- SIRET
- 41425929100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GUITRES (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319816F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 02/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |