Permis de construire Logement N° 03319622F0002

Permis de construire n° 03319622F0002 à Guillac pour 253 m² de logement, Lot B Lieu-Dit Canet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 septembre 2022

Dossier PC n° 03319622F0002

Demandeur

SAJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319622F0002 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2022 à Guillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot B Lieu-Dit Canet. Le dossier a été déposé par SAJE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B568, B570, B572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 246 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B568 B570 B572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33196
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 65 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 188 m² 65 m² 0 m² 65 m² 188 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
510735517
SIRET
51073551700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
GREZILLAC (33420)

Autres dossiers de SAJE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319622F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot B Lieu-Dit Canet, à Guillac (33420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAJE ; la décision est intervenue le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319622F0002, déposé en mairie de Guillac.

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