Déclaration préalable Locaux N° 03319621F0003

Déclaration préalable n° 03319621F0003 à Guillac pour 175 m² de locaux, 61 Lieu-Dit Releou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier DP n° 03319621F0003

Demandeur

DOMAINE DE GAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03319621F0003 a été accordée le 10 février 2022, pour un projet situé 61 Lieu-Dit Releou. La demande émane de DOMAINE DE GAIA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B288, B289, B421. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 655 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B288 B289 B421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33196
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²
Total 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE GAIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838399954
SIRET
83839995400018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
GUILLAC (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319621F0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 61 Lieu-Dit Releou, à Guillac (33420).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE GAIA et accordée le 10 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319621F0003, déposé en mairie de Guillac.

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