Permis de construire n° 03319616W0001 à Guillac pour 362 m² de locaux, Ld Chanau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 03319616W0001
Demandeur
EARL CHATEAU ROC DE BAOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Chanau, le permis de construire n° 03319616W0001 a été délivré le 23 juin 2016 à Guillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL CHATEAU ROC DE BAOUDUN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A595, A594, A548. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33196
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHATEAU ROC DE BAOUDUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394535504
- SIRET
- 39453550400010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GUILLAC (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319616W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |