Déclaration préalable n° 03319618F0002 à Guillac pour 6 m² de locaux, 2 Lieu-Dit Caperanie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier DP n° 03319618F0002
Demandeur
COMMUNE DE GUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03319618F0002, accordée le 3 mai 2018 à Guillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Lieu-Dit Caperanie. La demande émane de COMMUNE DE GUILLAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33196
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 142 m² |
| Total | 136 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 142 m² |
| Total locaux | 136 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301963
- SIRET
- 21330196300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUILLAC (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319618F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |