Permis de construire à Grignols pour 270 m² de logement - Mutin Est - Les Jardins De Mutin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 03319523P0010
Demandeur
INTERVENTION TRAVAUX GENERAUX
Cette page présente le permis de construire n° 03319523P0010, délivré le 5 décembre 2023 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mutin Est - Les Jardins De Mutin, Grignols (33690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERVENTION TRAVAUX GENERAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F931.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grignols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mutin Est - Les Jardins De Mutin
Territoire administratif
- Commune
- Grignols Code postal 33690 Identifiant INSEE 33195
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERVENTION TRAVAUX GENERAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789063559
- SIRET
- 78906355900023
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Localisation
- COUHE (86700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319523P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |