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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03319523P0002

Permis d'aménager n° 03319523P0002 à Grignols pour un terrain de 3 403 m², Rd N_655 Mutin-Est

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319523P0002, déposé en mairie de Grignols.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PA n° 03319523P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03319523P0002, délivré le 1 juin 2023 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd N_655 Mutin-Est.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 403 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F929, F931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Grignols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

3 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grignols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F929 F931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mutin-Est

Territoires administratifs

Commune: Grignols Code postal 33690 Identifiant INSEE 33195
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 403 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALIZAC (33730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03319523P0002
Code commune INSEE	33195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 403 m², situé Rd N_655 Mutin-Est à Grignols (33690).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319523P0002, déposé en mairie de Grignols.

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