Permis de construire n° 03319518P0006 à Grignols pour 59 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 03319518P0006
Demandeur
SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE GRIGNOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2018 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319518P0006 porte sur un projet situé Le Chateau. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE GRIGNOLS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F197, F861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Grignols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignols Code postal 33690 Identifiant INSEE 33195
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 135 m² |
| Total | 1 076 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 076 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE GRIGNOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253303747
- SIRET
- 25330374700013
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- GRIGNOLS (33690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319518P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |