Permis de construire à Grignols pour 1 566 m² de logement - Le Poteau
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 avril 2018 · Dossier PC n° 03319518P0004 · Demandeur : GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03319518P0004, délivré le 26 avril 2018 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Poteau, Grignols (33690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 566 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 14 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB219, AB220, AB221.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grignols
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 515 m² | 1 079 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 566 m² |
| Total | 515 m² | 1 079 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 566 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319518P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33195 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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