Permis de construire Logement N° 03319315S0010

Permis de construire n° 03319315S0010 à Grayan-et-l'Hôpital pour 94 m² de logement, Chemin De La Franque

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 03319315S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2015 à Grayan-et-l'Hôpital (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319315S0010 porte sur un projet situé Chemin De La Franque.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grayan-et-l'Hôpital.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

938 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Grayan-et-l'Hôpital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grayan-et-l'Hôpital Code postal 33590 Identifiant INSEE 33193
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULAC-SUR-MER (33780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319315S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Franque, à Grayan-et-l'Hôpital (33590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319315S0010, déposé en mairie de Grayan-et-l'Hôpital.

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