Permis de construire Logement N° 03319315S0008

Permis de construire à Grayan-et-l'Hôpital pour 518 m² de logement - 37 Chemin Des Goelands

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 03319315S0008

Demandeur

LE TEMPS GRISANT

Cette page présente le permis de construire n° 03319315S0008, délivré le 29 juin 2015 à Grayan-et-l'Hôpital (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Chemin Des Goelands, Grayan-et-l'Hôpital (33590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TEMPS GRISANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B169, B168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
Chantier (DOC)
08/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Grayan-et-l'Hôpital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B169 B168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grayan-et-l'Hôpital Code postal 33590 Identifiant INSEE 33193
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Total 76 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TEMPS GRISANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800550980
SIRET
80055098000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAYAN-ET-L HOPITAL (33590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319315S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Chemin Des Goelands, Grayan-et-l'Hôpital (33590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TEMPS GRISANT et accordé le 29 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319315S0008, instruit par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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