Permis de construire Logement N° 03319219Z0007

Permis de construire n° 03319219Z0007 à Gradignan pour 118 m² de logement, 283 cours du General de Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 03319219Z0007

Demandeur

SCI TI'LORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319219Z0007, délivré le 5 avril 2019 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 283 cours du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI TI'LORD.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 036 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 750, AP 752. La base compte 38 autres dossiers pour la même voie, cours du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2020
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 750 AP 752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 036 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 159 m² à 277 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Total 159 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 277 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TI'LORD, dont l'adresse déclarée est à Léognan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI TI'LORD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531121382
SIRET
53112138200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LÉOGNAN (33850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319219Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 30/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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