Permis de construire à Gironde-sur-Dropt pour 1 m² de locaux - 12 Lieu- Beausejour Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 03318721P0002
Demandeur
GAEC DE BEAUSEJOUR
Cette page présente le permis de construire n° 03318721P0002, délivré le 28 avril 2021 à Gironde-sur-Dropt (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Lieu- Beausejour Ouest, Gironde-sur-Dropt (33190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BEAUSEJOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE24, AX37, AX39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
11/01/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Gironde-sur-Dropt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gironde-sur-Dropt Code postal 33190 Identifiant INSEE 33187
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 803 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 804 m² |
| Total | 5 803 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 803 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEAUSEJOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334011095
- SIRET
- 33401109500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GIRONDE-SUR-DROPT (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03318721P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 11/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |