Déclaration préalable Logement N° 03318721P0011

Déclaration préalable à Gironde-sur-Dropt pour 555 m² de logement - Lieu- Beausejour

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier DP n° 03318721P0011

Demandeur

SI ELECTRIFICATION DU SUD DE LA REOLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03318721P0011, accordée le 8 juillet 2021 à Gironde-sur-Dropt (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Beausejour, Gironde-sur-Dropt (33190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI ELECTRIFICATION DU SUD DE LA REOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 430 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

555 m²

Surface totale après

555 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gironde-sur-Dropt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gironde-sur-Dropt Code postal 33190 Identifiant INSEE 33187
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m²
Total 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ELECTRIFICATION DU SUD DE LA REOLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
253302541
SIRET
25330254100037
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
GIRONDE-SUR-DROPT (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318721P0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Beausejour, Gironde-sur-Dropt (33190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SI ELECTRIFICATION DU SUD DE LA REOLE et accordée le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318721P0011, instruit par la commune de Gironde-sur-Dropt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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