Permis de construire à Génissac pour 2 592 m² de locaux - 67 Rue De Mouniquet
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 5 janvier 2026 · Dossier PC n° 0331852500013 · Demandeur : CHATEAU RAMBAUD HOTEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0331852500013, délivré le 5 janvier 2026 à Génissac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Rue De Mouniquet, Génissac (33420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHATEAU RAMBAUD HOTEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP154, AP155, AP157.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Génissac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 503 m² | 803 m² | 1 686 m² | 115 m² | 285 m² | 2 089 m² | 2 592 m² |
| Total | 2 042 m² | 803 m² | 1 686 m² | 253 m² | 1 686 m² | 550 m² | 2 592 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 107 m² | 803 m² | 1 686 m² | 4 m² | 0 m² | 2 485 m² | 2 592 m² |
| Agricole | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 503 m² | 803 m² | 1 686 m² | 115 m² | 285 m² | 2 089 m² | 2 592 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0331852500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.