Permis de construire Locaux N° 0331852500013

Permis de construire n° 0331852500013 à Génissac pour 2 489 m² de locaux, 67 Rue De Mouniquet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 0331852500013

Demandeur

CHATEAU RAMBAUD HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2026 à Génissac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0331852500013 porte sur un projet situé 67 Rue De Mouniquet. La demande émane de CHATEAU RAMBAUD HOTEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 660 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP154, AP155, AP157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 987 m²

Surface existante avant

2 042 m²

Surface créée

2 489 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

2 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP154 AP155 AP157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génissac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33185
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 539 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 401 m² -1 539 m² 0 m²
Locaux 503 m² 803 m² 1 686 m² 115 m² 285 m² 2 089 m² 2 592 m²
Total 2 042 m² 803 m² 1 686 m² 253 m² 1 686 m² 550 m² 2 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 396 m² 0 m² 0 m² 111 m² 285 m² -396 m² 0 m²
Commerce et services 107 m² 803 m² 1 686 m² 4 m² 0 m² 2 485 m² 2 592 m²
dont Hôtels 107 m² 660 m² 1 686 m² 4 m² 0 m² 2 342 m² 2 449 m²
Total locaux 503 m² 803 m² 1 686 m² 115 m² 285 m² 2 089 m² 2 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU RAMBAUD HOTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931239321
SIRET
93123932100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GENISSAC (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331852500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue De Mouniquet, à Génissac (33420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHATEAU RAMBAUD HOTEL et accordé le 5 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331852500013, déposé en mairie de Génissac.

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