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Permis de construire Locaux N° 0331852500013

Permis de construire à Génissac pour 4 835 m² de locaux - 67 Rue De Mouniquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue De Mouniquet, Génissac (33420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU RAMBAUD HOTEL et accordé le 5 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331852500013, instruit par la commune de Génissac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 0331852500013

Demandeur

CHATEAU RAMBAUD HOTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0331852500013, délivré le 5 janvier 2026 à Génissac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Rue De Mouniquet, Génissac (33420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU RAMBAUD HOTEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 660 m² en hébergement hôtelier, 803 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP154, AP155, AP157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 987 m²

Surface existante avant

2 149 m²

Surface créée

4 835 m²

Variation nette

+2 892 m²

Surface totale après

5 041 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Génissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP154 AP155 AP157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Génissac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33185
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 539 m²	0 m²	0 m²	138 m²	1 401 m²	0 m²	0 m²
Locaux	610 m²	1 463 m²	3 372 m²	119 m²	285 m²	4 431 m²	5 041 m²
Total	2 149 m²	1 463 m²	3 372 m²	257 m²	1 686 m²	2 892 m²	5 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	107 m²	660 m²	1 686 m²	4 m²	0 m²	2 342 m²	2 449 m²
Commerce et services	107 m²	803 m²	1 686 m²	4 m²	0 m²	2 485 m²	2 592 m²
Agricole et forestier	396 m²	0 m²	0 m²	111 m²	285 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	610 m²	1 463 m²	3 372 m²	119 m²	285 m²	4 431 m²	5 041 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU RAMBAUD HOTEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 931239321
SIRET: 93123932100017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GENISSAC (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0331852500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue De Mouniquet, Génissac (33420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU RAMBAUD HOTEL et accordé le 5 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331852500013, instruit par la commune de Génissac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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