Déclaration préalable Logement N° 0331852600011

Déclaration préalable à Génissac pour 3 308 m² de logement - 184 Chemin De Guiot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 0331852600011

Demandeur

PIERRE ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0331852600011, accordée le 27 février 2026 à Génissac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 184 Chemin De Guiot, Génissac (33420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PIERRE ET PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, sur un terrain de 3 308 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC12.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 308 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2026.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/05/2026

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt
05/02/2026
Autorisation
27/02/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2026

Localisation du projet à Génissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC8 AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Génissac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33185
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m²
Total 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 2 1 - 5
20,0 % 20,0 % - 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE ET PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751073743
SIRET
75107374300021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331852600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 184 Chemin De Guiot, Génissac (33420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE ET PATRIMOINE et accordée le 27 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2026, achèvement déclaré le 21 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331852600011, instruit par la commune de Génissac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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