Permis de construire Locaux N° 03318519F0017

Permis de construire n° 03318519F0017 à Génissac pour 500 m² de locaux, Lieu- Langous

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 03318519F0017

Demandeur

G.M.C.I.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03318519F0017 a été délivré le 20 mars 2020 à Génissac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Langous. G.M.C.I.I. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC778. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 691 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génissac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33185
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 003 m²
Total 503 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 503 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 003 m²
Total locaux 503 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.M.C.I.I.

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322675638
SIRET
32267563800041
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
CHARMEIL (03110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318519F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 691 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- Langous, à Génissac (33420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par G.M.C.I.I. et accordée le 20 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318519F0017, déposé en mairie de Génissac.

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