Déclaration préalable Locaux N° 03318520F0011

Déclaration préalable n° 03318520F0011 à Génissac pour 279 m² de locaux, 199 Chemi De La Croix

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 février 2020

Dossier DP n° 03318520F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2020 à Génissac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03318520F0011 porte sur un projet situé 199 Chemi De La Croix.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC834. Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génissac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 440 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Génissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génissac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33185
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 767 m²
Total 488 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 488 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 767 m²
Total locaux 488 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318520F0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 février 2020
Date de dépôt 17/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 199 Chemi De La Croix, à Génissac (33420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318520F0011, déposé en mairie de Génissac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Génissac

Autres types d'autorisations à Génissac