Permis de construire n° 03318413J0011 à Générac pour 120 m² de locaux, 3 l'Houmelat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 03318413J0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03318413J0011, délivré le 20 novembre 2013 à Générac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 l'Houmelat.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 345 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 858, D 668, D 667, 667. Sur la même voie, l'Houmelat, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Générac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
18/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Générac
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Générac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Générac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33184
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 345 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENERAC (33920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03318413J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, l'Houmelat à Générac (33920)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés l'Houmelat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.