La déclaration préalable n° 03318413J0013 a été accordée le 20 décembre 2013 à Générac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Bernadeau.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 198 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 700 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 134, E 133, E 132. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Générac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 700 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/12/2013

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Générac

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Générac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 134 E 133 E 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernadeau

Territoires administratifs

Commune: Générac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33184
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 700 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 198 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 198 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Locaux	198 m²	0 m²	198 m²	-198 m²	0 m²
Total	198 m²	198 m²	198 m²	0 m²	198 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENERAC (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03318413J0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	20/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Générac

PC n°03318413J0004 Locaux Autorisé

43 Le Bourg

Générac (33920)

Nouvelle construction

15 mai 2013 74 m² SDP COMMUNE DE GENERAC

PC n°03318413J0007 Locaux Commencé

41 Les Androns

Générac (33920)

Nouvelle construction

30 sept. 2013 60 m² SDP

PC n°03318413J0011 Locaux Terminé

3 l'Houmelat

Générac (33920)

Nouvelle construction

20 nov. 2013 120 m² SDP

PC n°03318416J0003 Locaux Autorisé

Les Lamberts

Générac (33920)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 300 m² SDP

PC n°03318417J0005 Logement Terminé

Générac (33920)

Nouvelle construction

02 août 2017 100 m² SDP

PC n°03318417J0006 Logement Terminé

Au Terrier

Générac (33920)

Nouvelle construction

09 août 2017 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Générac

Permis de démolir à Générac

1 autorisation