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Permis de construire Locaux N° 03317917F0004

Permis de construire n° 03317917F0004 à Galgon pour 182 m² de locaux, 6 Avenu Fernand Pillot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenu Fernand Pillot, à Galgon (33133).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DE MOYENS A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES H.BESSON ET G.JAMAIN et accordée le 23 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317917F0004, déposé en mairie de Galgon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 03317917F0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE MOYENS A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES H.BESSON ET G.JAMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2017 à Galgon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03317917F0004 porte sur un projet situé 6 Avenu Fernand Pillot. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE MOYENS A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES H.BESSON ET G.JAMAIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 28 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP165. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galgon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Galgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Galgon Code postal 33133 Identifiant INSEE 33179
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²	-154 m²	0 m²
Locaux	0 m²	28 m²	154 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total	154 m²	28 m²	154 m²	154 m²	28 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	28 m²	154 m²	182 m²	182 m²
dont Hôtels	28 m²	154 m²	182 m²	182 m²
Total locaux	28 m²	154 m²	182 m²	182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE MOYENS A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES H.BESSON ET G.JAMAIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 331495598
SIRET: 33149559800012
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: GALGON (33133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03317917F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenu Fernand Pillot, à Galgon (33133).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DE MOYENS A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES H.BESSON ET G.JAMAIN et accordée le 23 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317917F0004, déposé en mairie de Galgon.

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