Déclaration préalable Locaux N° 03317916F0030

Déclaration préalable n° 03317916F0030 à Galgon pour 6 m² de locaux, 2 Avenu Fernand Pillot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier DP n° 03317916F0030

Demandeur

SUP AL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03317916F0030, accordée le 28 novembre 2016 à Galgon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Avenu Fernand Pillot. Le demandeur déclaré est SUP AL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP108, AP109, AP110. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galgon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 958 m²

Surface existante avant

3 501 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

3 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Galgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP108 AP109 AP110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Galgon Code postal 33133 Identifiant INSEE 33179
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 501 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 507 m²
Total 3 501 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 501 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 507 m²
Total locaux 3 501 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339394876
SIRET
33939487600025
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
GALGON (33133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317916F0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Avenu Fernand Pillot, à Galgon (33133).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SUP AL et accordée le 28 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317916F0030, déposé en mairie de Galgon.

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