Permis de construire n° 03317413F0001 à Fronsac pour 66 m² de logement, 6 Peychez
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 juillet 2013
Dossier PC n° 03317413F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03317413F0001, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2013 à Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Peychez.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronsac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fronsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peychez
Territoires administratifs
- Commune
- Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33174
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 98 m² |
| Total | 32 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONSAC (33126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03317413F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 21/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |