Permis de construire n° 03316814F0001 à Flaujagues pour 272 m² de locaux, 1 Pomarede
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 03316814F0001
Demandeur
SCEA DE LA CORDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03316814F0001 a été délivré le 29 septembre 2014 à Flaujagues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Pomarede. SCEA DE LA CORDERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 925 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 239 m² en exploitation agricole et forestière et 33 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK291, AK290, AK289. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaujagues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
13/03/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Flaujagues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pomarede
Territoires administratifs
- Commune
- Flaujagues Code postal 33350 Identifiant INSEE 33168
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 862 m² |
| Total | 590 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 590 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 829 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 590 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CORDERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348387127
- SIRET
- 34838712700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350)
Autres dossiers de SCEA DE LA CORDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316814F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |