Permis de construire n° 03316813F0004 à Flaujagues pour 360 m² de locaux, 1 Pomarede
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 juillet 2013
Dossier PC n° 03316813F0004
Demandeur
SCEA DE LA CORDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Pomarede, le permis de construire n° 03316813F0004 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2013 à Flaujagues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCEA DE LA CORDERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 925 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 233 m² en exploitation agricole et forestière et 127 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK291, AK290, AK289. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaujagues.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flaujagues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flaujagues Code postal 33350 Identifiant INSEE 33168
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 950 m² |
| Total | 590 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 590 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 823 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 590 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CORDERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348387127
- SIRET
- 34838712700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350)
Autres dossiers de SCEA DE LA CORDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316813F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |