Permis de construire Logement N° 03316724Z0026

Permis de construire n° 03316724Z0026 à Floirac pour 101 m² de logement, 205 avenue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2025

Dossier PC n° 03316724Z0026

Demandeur

SCCV FILVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316724Z0026 a été délivré le 19 janvier 2025 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 205 avenue Pasteur. La société de promotion immobilière SCCV FILVERT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 101 m² existants. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 143 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 203. La voie, avenue Pasteur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Floirac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 101 m² existants et construit 101 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 143 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 101 m² d'habitation.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 101 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV FILVERT, une société civile basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCCV FILVERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
905070413
SIRET
90507041300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de SCCV FILVERT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316724Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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