Permis de construire Logement N° 03316723Z0002

Permis de construire à Floirac pour 421 m² de logement - Angle Chemin Clerc Et Aven

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 03316723Z0002

Demandeur

SNC ROUTE DE TOULOUSE

Cette page présente le permis de construire n° 03316723Z0002, délivré le 5 avril 2023 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Angle Chemin Clerc Et Aven, Floirac (33270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ROUTE DE TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE723, AE724, AE725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE723 AE724 AE725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ROUTE DE TOULOUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
921148326
SIRET
92114832600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CARBON BLANC (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316723Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Chemin Clerc Et Aven, Floirac (33270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ROUTE DE TOULOUSE et accordé le 5 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316723Z0002, instruit par la commune de Floirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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