Déclaration préalable Locaux N° 03316723Z0073

Déclaration préalable n° 03316723Z0073 à Floirac pour 67 m² de locaux, 41 avenue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier DP n° 03316723Z0073

Demandeur

BIO LAB 33

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03316723Z0073, accordée le 6 juin 2023 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 41 avenue Pasteur. Le projet est porté par BIO LAB 33.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 109 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 188. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Floirac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 109 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 201 m² à 268 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 268 m²
Total 201 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 201 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 268 m²
Total locaux 201 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIO LAB 33, dont l'adresse déclarée est à St Medard en Jalles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

BIO LAB 33

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
328155312
SIRET
32815531200015
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST MEDARD EN JALLES (33160)

Autres dossiers de BIO LAB 33

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316723Z0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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