Permis de construire Logement N° 03316720Z0079

Permis de construire n° 03316720Z0079 à Floirac pour 1 481 m² de logement, 101 - Rue Jules Guesde

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2021

Dossier PC n° 03316720Z0079

Demandeur

SPORTING PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mai 2021 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316720Z0079 porte sur un projet situé 101 - Rue Jules Guesde. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SPORTING PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 400 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 353 m², soit 71 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 274, AY 275, AY 326. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jules Guesde Floirac, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Floirac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 081 m²

Surface totale après

1 481 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2021
2
Autorisation
08/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 274 AY 275 AY 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 1 481 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 481 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 400 m² à 1 481 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 481 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 081 m² 1 481 m²
Total 400 m² 1 481 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 081 m² 1 481 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 400 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 6 8 4 1 - 21
9,5 % 28,6 % 38,1 % 19,0 % 4,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SPORTING PROMOTION, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SPORTING PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834024333
SIRET
83402433300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316720Z0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mai 2021
Date de dépôt 05/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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