Permis de construire n° 03316716Z0003 à Floirac pour 737 m² de locaux, 2 Rue Moliere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 03316716Z0003
Demandeur
OGEC SAINTE CLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2016 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316716Z0003 porte sur un projet situé 2 Rue Moliere. Le projet est porté par OGEC SAINTE CLAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM1, BM2, BM3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Floirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 611 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 5 348 m² |
| Total | 4 611 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 5 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 611 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 5 348 m² |
| Total locaux | 4 611 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 5 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE CLAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325804730
- SIRET
- 32580473000019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FLOIRAC (33270)
Autres dossiers de OGEC SAINTE CLAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316716Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |