Permis de construire n° 03316716Z0035 à Floirac pour 568 m² de locaux, 2 Rue Moliere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 03316716Z0035
Demandeur
OGEC SAINTE CLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2017 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316716Z0035 porte sur un projet situé 2 Rue Moliere. OGEC SAINTE CLAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM1, BM2, BM3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Floirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 348 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 5 916 m² |
| Total | 5 348 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 5 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 348 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 5 916 m² |
| Total locaux | 5 348 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 5 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE CLAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325804730
- SIRET
- 32580473000019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FLOIRAC (33270)
Autres dossiers de OGEC SAINTE CLAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316716Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |