Permis de construire Locaux N° 03316716Z0035

Permis de construire à Floirac pour 568 m² de locaux - 2 Rue Moliere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 03316716Z0035

Demandeur

OGEC SAINTE CLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316716Z0035, délivré le 2 février 2017 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Moliere, Floirac (33270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SAINTE CLAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM1, BM2, BM3.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 715 m²

Surface existante avant

5 348 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

5 916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/02/2017
3
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM1 BM2 BM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 348 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 5 916 m²
Total 5 348 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 5 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 348 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 5 916 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINTE CLAIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
325804730
SIRET
32580473000019
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316716Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Moliere, Floirac (33270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC SAINTE CLAIRE et accordé le 2 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 13 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316716Z0035, instruit par la commune de Floirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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