Permis de construire n° 03316524X0001 à Fargues-Saint-Hilaire pour 113 m² de locaux, 9 Chemin Profond
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 03316524X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03316524X0001 a été délivré le 13 juin 2024 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Chemin Profond.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 500 m² |
| Total | 387 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 387 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 500 m² |
| Total locaux | 387 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316524X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |