Permis de construire Locaux N° 03316523X0018

Permis de construire à Fargues-Saint-Hilaire pour 1 031 m² de locaux - 12 Avenue Des Bons Enfants Sainte-Raphine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 03316523X0018

Demandeur

PHIRENA

Cette page présente le permis de construire n° 03316523X0018, délivré le 14 mars 2024 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Avenue Des Bons Enfants Sainte-Raphine, Fargues-Saint-Hilaire (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHIRENA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH2, AH4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

624 798 m²

Surface existante avant

1 864 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
14/03/2024
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH5 AH2 AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Raphine

Territoire administratif

Commune
Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 913 m² 0 m² 39 m² 27 m² 584 m² 0 m² 341 m²
Locaux 951 m² 32 m² 960 m² 0 m² 415 m² 577 m² 1 528 m²
Total 1 864 m² 32 m² 999 m² 27 m² 999 m² 5 m² 1 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 960 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Agricole et forestier 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 536 m²
Total locaux 951 m² 32 m² 960 m² 0 m² 415 m² 577 m² 1 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHIRENA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979186996
SIRET
97918699600026
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CARIGNAN DE BORDEAUX (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316523X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Des Bons Enfants Sainte-Raphine, Fargues-Saint-Hilaire (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHIRENA et accordé le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316523X0018, instruit par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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