Permis de construire Logement N° 03316520X0023

Permis de construire n° 03316520X0023 à Fargues-Saint-Hilaire pour 103 m² de logement, 35 avenue de Lignan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 03316520X0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316520X0023 a été délivré le 28 septembre 2020 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 35 avenue de Lignan.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2021, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 18. Sur la même voie, avenue de Lignan, la base recense 10 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Fargues-Saint-Hilaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AX 18. Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 500 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARIGNAN DE BORDEAUX (33660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316520X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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